L’effet du mariage ou de l’union stable avec une personne brésilienne
Selon les règles de naturalisation ordinaire, la durée habituelle de résidence est de quatre ans. Le conjoint ou partenaire stable d’une personne brésilienne peut bénéficier d’une réduction à un an si la relation se poursuit et si le couple n’est séparé ni légalement ni de fait lors de la concession de la naturalisation. La réduction concerne la durée de résidence ; les autres conditions restent applicables.
La résidence est une étape distincte
Le ministère de la Justice indique que la période pertinente court en principe depuis le début de la résidence à durée indéterminée enregistrée auprès de la Police fédérale. Un visa ou une autorisation de résidence fondé sur la famille relève d’une procédure migratoire distincte. Un certificat de mariage ne prouve pas à lui seul la durée de résidence requise et ne confère pas la nationalité.
Conditions et preuves
La demande exige la capacité civile, la durée de résidence requise, l’aptitude à communiquer en portugais selon les règles applicables et l’absence de condamnation pénale disqualifiante ou la preuve de la réhabilitation. Les pièces peuvent comprendre l’enregistrement migratoire, les justificatifs de résidence, un acte de mariage récent ou la preuve de l’union stable, une déclaration commune sur la poursuite de la vie commune, les antécédents pénaux et d’autres documents propres au cas. Les actes étrangers peuvent nécessiter légalisation ou apostille et traduction.
Quand l’assistance juridique est utile
Un avocat peut vérifier si votre historique de résidence satisfait la durée applicable, examiner la preuve au Brésil d’un mariage ou d’une union stable célébré ou documenté à l’étranger, traiter les divergences entre actes civils et documents migratoires, organiser les preuves et répondre aux demandes de l’administration ou aux décisions défavorables. Le périmètre et les honoraires sont convenus après examen des faits et documents.
